1. Introduction

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La SAS TRACKAP située 165, Avenue de Bretagne, 59000 LILLE et représentée par son Président Monsieur Alexandre LUTERNAUER (ci-après « LA SOCIÉTÉ ») s’est engagée dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de son activité économique, LA SOCIÉTÉ est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients et utilisateurs, à son personnel et à ses partenaires économiques, tels que ses prestataires.

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Soucieuse de favoriser l’innovation tout en construisant une relation de confiance durable basée sur le partage de valeurs sociales responsables et le respect des personnes, LA SOCIÉTÉ a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger les données à caractère personnel qu’elle collecte et traite.

La présente politique a pour objet de présenter les engagements pris par LA SOCIÉTÉ en matière de protection des données à caractère personnel.

2. Une collecte loyale et transparente

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Dans un souci de transparence, LA SOCIÉTÉ prend soin d’informer ses clients, utilisateurs, internautes, salariés et ses partenaires économiques de chacun des traitements qui les concernent.

LA SOCIÉTÉ se tient disponible à l’adresse suivante pour apporter toute précision nécessaire concernant sa politique de protection des données à caractère personnel : privacy@trackap.com

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La collecte de données à caractère personnel a notamment pour objectif une gestion optimale de son application TRACKAP relative à la géolocalisation de traqueurs vélos mais également la gestion de ses relations professionnelles avec ses clients, prospects, ses salariés et partenaires économiques.

3. Un traitement des données licite et proportionné

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Lorsque LA SOCIÉTÉ est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre par LA SOCIÉTÉ dispose d’une finalité légitime, déterminée et explicite.

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, vous nous fournissez volontairement des données à caractère personnel, notamment lors de la souscription à nos conditions générales d’utilisation, et vous nous donnez donc votre consentement sur les traitements de vos données à caractère personnel, tels que définis limitativement à l’article 4.

Respectueuse du droit à l’oubli, LA SOCIÉTÉ fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

4. Un traitement de données exactes et minimisées

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Pour chacun des traitements mis en œuvre, LA SOCIÉTÉ s’engage à ne collecter et traiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Lors de la souscription aux conditions générales de vente de LA SOCIÉTÉ ou tout autre engagement contractuel avec LA SOCIÉTÉ, vous êtes informés du traitement des données à caractère personnel qui sont indispensables à la fourniture des prestations informatiques.

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Les données qui peuvent être collectées par LA SOCIÉTÉ et qui sont l’objet d’un traitement informatique sont les suivantes :

• Pour les salariés de LA SOCIÉTÉ : Nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse postale, e-mail personnel, e-mail professionnel, téléphone, n° SS, N° IBAN, informations fiscales, n° permis de conduire, CNI, situation familiale, CV.
• Pour les clients et prospects de LA SOCIÉTÉ : Nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone professionnel et/ou personnel, situation professionnelle, adresse professionnelle, signature, cookies.
• Pour les utilisateurs de l’application de LA SOCIÉTÉ (TRACKAP) : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, date de naissance, géolocalisation du traqueur, passeport vélo (numéro d’identification, bicycode, photo, facture).
• Pour les contacts d’urgence des utilisateurs : numéro de téléphone personnel.
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• Durée de conservation des données :
• Prospects : 3 ans à partir du dernier contact.
• Clients : 5 ans à partir de la fin de la relation contractuelle.
• Utilisateurs : 3 ans à partir du dernier contact sur l’application.
• Contact urgence : Le temps de l’utilisation du compte sur l’application.
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• Des exceptions sont prévues en cas d’obligations légales ou en ce qui concerne les cookies (voir article 5). LA SOCIÉTÉ veille à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à ce que des procédés soient mis en œuvre pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées.

5. Gestion des cookies

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Pour un fonctionnement optimisé, LA SOCIÉTÉ développe un site internet qui utilise les cookies. Ces cookies sont enregistrés via le navigateur internet et servent à améliorer l’expérience de navigation.

• Durée de conservation : 13 mois
• Opposition : possible via les paramètres du navigateur.
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• Les cookies sont anonymes et servent uniquement à faciliter la navigation. Il est possible de les supprimer via les étapes suivantes :
• Firefox : Menu (3 barres) > Options > Vie privée > Supprimer des cookies spécifiques
• Internet Explorer : Roue dentée > Options Internet > Confidentialité > Sites > Tout supprimer
• Chrome : 3 points > Paramètres > Paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres du contenu > Cookies > Afficher/supprimer
• Safari : Menu Safari > Préférences > Confidentialité > Supprimer toutes les données de sites web

6. Une protection des données assurée

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LA SOCIÉTÉ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données, y compris :

• Protection contre les intrusions et les pertes accidentelles
• Sécurisation des outils utilisés pour le traitement
• Respect des principes de “protection dès la conception” et “par défaut”
• Techniques de pseudonymisation et chiffrement si nécessaire
• Contrôle des prestataires avec imposition de normes de sécurité équivalentes
• Audits réguliers internes et externes

7. Des accès aux données encadrés

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Des politiques d’habilitation strictes sont appliquées afin que seules les personnes autorisées puissent accéder aux données traitées. En cas de transfert hors Union européenne, LA SOCIÉTÉ s’engage à respecter les exigences légales et contractuelles applicables.

8. Les droits des personnes concernées respectés

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LA SOCIÉTÉ reconnaît les droits suivants :

• Droit à l’information et à la transparence
• Droit d’accès et de rectification
• Droit à l’effacement et à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité et d'opposition
• Droit de définir des directives post-mortem
• LA SOCIÉTÉ respecte également le droit à ne pas faire l’objet de décisions automatisées, y compris le profilage.

9. Une prise de contact facilitée

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LA SOCIÉTÉ s’engage à répondre aux demandes d’exercice des droits dans les délais réglementaires. Ces demandes doivent être adressées à : privacy@trackap.com

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Informations à fournir : nom, prénom, copie d’une pièce d’identité, adresse de réponse souhaitée.

Trackap SAS – Société par actions simplifiée au capital de 29.543 € – 851 850 172 RCS Lille Métropole

165 avenue de Bretagne, 59000 Lille (France)